Il faut distinguer les agences européennes et les agences hors europe.

1. Les agences hors Europe

Circulaire DGT no 2012-06 du 26 juillet 2012

«  L’exercice en France de leur activité par les agences de mannequins établies dans un pays tiers (hors UE et EEE), y compris à titre occasionnel et temporaire, demeure soumise à l’obligation de détenir une licence.

Celle-ci demeure délivrée dans les mêmes conditions que si elles étaient ou envisageaient de s’établir en France. «  

2. Les agences européennes

Elles ne peuvent proposer leurs mannequins en France que sous certaines conditions, qu’il appartient au client de vérifier qu’elles ont été remplies :

Circulaire DGT no 2012-06 du 26 juillet 2012

«  l’agence européenne doit, préalablement à la prestation, effectuer, auprès de la DIRECCTE du lieu d’exécution de cette prestation, une déclaration comportant (art. R. 7123-12 du code du travail) :

–  les références de l’immatriculation de l’agence à un registre professionnel de son pays d’origine ;

–  le nom ou la raison sociale et l’adresse du lieu d’établissement de l’agence de mannequins ;

–  les nom, prénoms et adresse du domicile des dirigeants de l’agence ;

–  la désignation du ou des organismes auxquels l’agence de mannequins verse les cotisations de sécurité sociale pour ses mannequins salariés ;

–  la preuve de l’obtention d’une garantie financière conformément à l’article L. 7123-19 ou la preuve de l’obtention d’une garantie équivalente dans le pays d’établissement ;

–  le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse de l’utilisateur ;

–  les lieux, dates, durée et, le cas échéant, les heures d’exécution de la prestation ;

–  s’il y a lieu, l’autorisation individuelle pour l’emploi d’enfants mentionnée à l’article L. 7124-1. »

Si le client Français n’a pas vérifié que ces déclarations ont été faites avant chaque prestation à la DIRECCTE, il se retrouve, ainsi que son annonceur en tant que donneur d’ordre au titre de sa solidarité financière, en situation de recours à du travail dissimulé en raison de son obligation de vérification et de vigilance.