Le Code du Travail est sans équivoque :‍

Article L7123-3

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.

La Circulaire DGT no 2012-06 du 26 juillet 2012 est également claire sur ce point :

Le dispositif de l’auto-entrepreneur est applicable aux seuls travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et relevant des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Il n’est pas ouvert aux activités dont l’exercice implique un rattachement au régime général de la sécurité sociale, ce qui est le cas des mannequins :  l’article L. 311-3, alinéa 15, du code de la sécurité sociale affilie en effet obligatoirement aux assurances sociales du régime général les mannequins visés par les dispositions des articles L. 7123-2 à L. 7123-4 et L. 7123-6 du code du travail.

En conséquence, les mannequins ne peuvent prétendre au régime d’auto-entrepreneur.

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Le client (et son éventuel donneur d’ordre l’annonceur) qui emploierait un mannequin en tant qu’auto-entrepreneur, se mettrait dans une situation de travail dissimulé :

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« Constitue le délit de travail dissimulé, la dissimulation intentionnelle de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie etc...).

Constituent également ce délit, les faux statuts tels que les faux travailleurs indépendants.

Est également réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour l’employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale en vertu des dispositions légales »

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En cas de requalification du statut d’auto-entrepreneur en salarié, l’employeur risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ainsi que 45 000 euros d’amende. Sans compter le préjudice d’image et les conséquences pénales en cas d’accident sur le lieu de la prestation, le mannequin n’étant pas déclaré.

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